Politique de confidentialité

01. Préambule

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de www.chezvous-decoration.fr (ci-après nommé « le site »)  :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. (Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP. Cette liste est non-exhaustive)
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Sur les destinataires de ces données personnelles
  • Sur la politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales du site.

02. Traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

03. Données personnelles collectées et utilisation

Lorsque vous visitez et utilisez ce site, certains renseignements peuvent être recueillis et conservés, tel que :

  • Adresse IP
  • Contenu visité sur le site
  • Prénom et nom
  • E-mail

Ces informations peuvent être recueillis au moyens de cookies d’analyse et du formulaire de contact, afin de réponde aux demandes d’information et d’établir des statistiques pour améliorations. Seules les donnés qui aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité sont collectées. Aucune données supplémentaires ne sont recueillis sans vous en informer au préalable.

PARTAGE DES DONNEES
Seule la Mme Madeline Maugé (ci-après nommé « l’entreprise ») a accès aux données personnelles et s’engage à ne pas les vendre ou à les partager avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si elles sont requises pour toute procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger ses droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de ce site vers un autre site, veuillez noter que l’entreprise n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratique de confidentialité.

PROTECTION ET DUREE DE STOCKAGE
Toutes les données sont stockées dans le système de messagerie sécurisés de l’entreprise. Elles sont conservées le temps nécessaires pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillis.

Attention, alors que toutes les précautions raisonnables sont prises pour assurer que les données d’utilisateurs soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être parfois peu sûr. L’entreprise est donc incapable de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

MINEURS
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs au fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillis, traitées et utilisées.

04. Droits des utilisateurs

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

MODIFICATION, SUPPRESSION ET/OU CONTESTATION DES DONNEES
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez le communiquer par e-mail à : contact@chezvous-decoration.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : son nom et prénom et son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

05. Gestion des cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”. C’est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Ce site utilise des :

  • Cookies fonctionnels : pour mémoriser toutes les sélections que l’utilisateur fait sur le site, afin qu’elles soient sauvegardées pour les prochaines visites
  • Cookies analytique : pour améliorer la conception et la fonctionnalité du site en recueillant des données sur le contenu auquel l’utilisateur accède en utilisant le site

06. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée, occasionnellement, afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement dans le processus de collecte de données. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier la politique de confidentialité de temps à autre, pour s’assure qu’ils soient informés de toute mise à jour. L’entreprise s’engage à notifier, sur la page de la politique de confidentialité, les dates de modifications.

Date d’entrée en vigueur : 22 avril 2024